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REGLEMENTATION DES MUTATIONS

au titre de l'année 2008

Extrait de la réglementation

ARTICLE 1 : DIPOSITIONS GENERALES

ARTICLES 1.1

Un licencié désireux de changer de club, doit, pendant une période dite de mutation, du 15 octobre au 15 novembre de chaque année, solliciter auprès du Comité Régional auquel le club quitté est affilié, un imprimé "Demande de mutation" sous forme de carte-lettre, dont le tarif est fixé annuellement par le Comité Directeur de la F.C.C.

Accès à la réglementation complète